Les amendements de Vincent Thiébaut pour ce dossier
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La feuille de route pour l'économie circulaire, la FREC, publiée en avril 2018, propose des actions concrètes pour réduire les impacts environnementaux et sociaux de l'extraction et de la production des métaux, et plus généralement de matières premières. Elle prévoit également une meilleure prise en compte de l'environnement et la participation...
Votre amendement me paraît satisfait. Le suivi, notamment celui des objets électroniques exportés, est déjà réalisé par les producteurs et les éco-organismes. Ainsi, le rapport de l'ADEME relatif aux équipements électriques et électroniques, daté de 2020 et portant sur les données de 2019, indique qu'en 2019, quelques producteurs et les éco-org...