Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
(Article 13)

Cet amendement réécrit l'article 13 afin de préciser que les services de l'État et des collectivités territoriales prennent en compte l'indice de réparabilité, puis l'indice de durabilité, lors de l'achat public de biens numériques. La formulation proposée est plus cohérente avec la loi AGEC, qui est en train d'être mise en œuvre par différents...