Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
(Article 14 bis aa)

Vous proposez d'étendre à dix ans la durée minimale de disponibilité des pièces détachées des petits équipements informatiques, qui a été fixée à cinq ans par la loi AGEC. Je rappelle que la durée de cinq ans est une durée minimale, mais qu'elle peut être supérieure – un décret prévu dans la loi « climat et résilience » le permettra. Par aille...

Cet amendement permet l'accès des reconditionneurs à l'impression en trois dimensions des pièces détachées non disponibles. C'est cohérent avec ce que nous avons voté en commission, puisque nous avons accordé aux reconditionneurs le même statut qu'aux réparateurs.