Questions au gouvernement
(Ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire)

Monsieur le Premier ministre, le 26 février dernier, vous avez annoncé une réforme ferroviaire articulée selon quatre axes : des investissements publics dans le système ferroviaire ; l'ouverture à la concurrence du rail ; une nouvelle organisation de la SNCF ; un nouveau cadre social pour les cheminots, pour plus de performance et de productivi...

Ma question porte plus particulièrement sur l'ouverture à la concurrence. Alors que certains, dans cette assemblée, voient une menace dans cette mesure votée en commission, nous, membres de la majorité, nous sommes persuadés qu'elle est une formidable opportunité pour la SNCF et surtout pour ses usagers. La semaine dernière, en commission, nous...

Ces garanties portent notamment sur l'emploi et le maintien du niveau des retraites. L'Assemblée nationale est donc appelée, maintenant, à voter ces dispositions en séance. Hier soir, en séance, nous avons adopté une disposition portant nouvelle organisation du groupe, lequel sera composé d'une société nationale à capitaux publics, la SNCF, et...

Je suis persuadé, monsieur le Premier ministre, que l'ouverture à la concurrence améliorera les services de la SNCF ; et, en tant qu'élu alsacien, je forme le voeu pieux que cette ouverture s'étendra aux petites lignes transfrontalières. Pouvez-vous nous éclairer et, surtout, rassurer les plus sceptiques et les plus ombrageux sur le fait que c...