Les amendements de Vincent Thiébaut pour ce dossier
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Il est proche de l'amendement no 2143. Aujourd'hui, les centrales hydroélectriques sont doublement pénalisées : elles doivent aménager des dispositifs en faveur de la biodiversité comme des passes à poissons – ce qui est très bien – tout en étant redevables de la taxe foncière. Mon amendement permet de les exonérer de cette taxe ; cependant, af...
Ces amendements visent à encourager les actions de rénovation énergétique les plus vertueuses en termes écologiques, économiques et d'équité sociale. Sachant que l'objectif était de substituer au crédit d'impôt pour la transition énergétique – CITE – le versement de primes et qu'il s'agit de mettre en place des solutions favorisant la décarboni...
Cet amendement s'inscrit dans l'engagement pris par le Gouvernement le 14 septembre, dans le cadre du plan Vélo et mobilités actives. Il propose d'étendre le dispositif, en place depuis le 1er janvier 2016, accordant aux entreprises des réductions d'impôt lors de l'acquisition d'une flotte de vélos mis à disposition des salariés pour leurs dépl...
Ce sous-amendement vient compléter l'amendement de notre collègue Matthieu Orphelin, dont nous appuyons tout à fait l'objectif. Cependant, il nous semble opportun d'exclure tous les dispositifs de type pompe à chaleur qui, s'ils utilisent des gaz HFC, contribuent en même temps fortement à décarboner les systèmes de chauffage.
Je prends la parole car j'avais initialement présenté cet amendement en commission du développement durable. J'ai entendu les arguments de M. le ministre et de ma collègue Anne Genetet. Il y a des directives européennes en cours d'application sur ce sujet : nous devons donc être vigilants. Le Gouvernement est-il prêt à favoriser la transition ...
Je retire l'amendement au bénéfice de deux engagements du ministère. Je les répète : premièrement, accompagner la transition ; deuxièmement, contrôler l'application des directives européennes, avec une échéance – par exemple, l'année 2022.
