Les interventions de Vincent Thiébaut sur ce dossier

156 amendements trouvés


16/11/2018 — Amendement N° 2409C au texte N° 1255 - Après l'article 60 (Adopté)
Mme Peyrol, Mme de Montchalin, Mme Rossi, M. Orphelin, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuv...

I. – Après le chapitre Ier du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts, il est inséré un chapitre VI ainsi rédigé : « Chapitre VI. – Taxe sur les hydrofluorocarbones «Art. 302 bis F. – I. – Il est institué une taxe sur les hydrofluorocarbones, au sens du 2 de l'article 2 du règlement (UE) n° 517/2014 du Parle...

16/11/2018 — Amendement N° 2407C au texte N° 1255 - Après l'article 63 (Adopté)
Mme Peyrol, Mme de Montchalin, M. Djebbari, M. Colas-Roy, M. Morenas, M. Orphelin, Mme Rossi, Mme Sarles, M. Thiébau...

I. – L'article 131 de la loi n° 89‑935 du 30 décembre 1989 de finances pour 1990, le 10° du I de l'article 128 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 et l'article 174 de la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte sont abrogés. II. – Le Gouvernement pr...

16/11/2018 — Amendement N° 2370C au texte N° 1255 - Article 44 (Retiré)
Mme Pompili, M. Giraud, M. Haury, M. Pichereau, Mme Brulebois, Mme Abba, Mme Tuffnell, M. Zulesi, M. Damien Adam, M....

I. – À la vingt-septième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 4846 », le nombre : « 4816 ». II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 5177», le nombre : « 5207 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à transférer 15 équivalents ...

16/11/2018 — Amendement N° 1778C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Adopté)
M. Thiébaut, Mme Degois, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Testé, M. Buchou, Mme Piron, M. Barbier, M. Rebeyrotte, M. Del...

I. – Le B du I de la section II du chapitre premier du titre premier de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts est complété par un article 1382 G ainsi rédigé : « Art. 1382 G. – Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par délibération prise...

16/11/2018 — Amendement N° 1633C au texte N° 1255 - Article 57 (Rejeté)
M. Thiébaut, Mme Degois, M. Morenas, M. Perrot, Mme Sarles, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Testé, M. Buchou, Mme Piron...

Rédiger ainsi cet article : « I. – L'article 200quater du code général des impôts est ainsi modifié : « « 1° Au début, ajouter l'alinéa suivant : « 1° A. – L'État est autorisé à mener une expérimentation de 3 ans dans 5 départements ruraux du Grand Est, au plus tard à compter de juin 2019 selon les modalités suivantes. « 2° Leb est ainsi ré...

15/11/2018 — Amendement N° 2408C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Adopté)
Mme Peyrol, Mme de Montchalin, M. Djebbari, Mme Sarles, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneu...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I de l'article 220 undecies A est ainsi modifié : a) Après le mot : « générés », sont insérés les mots : « jusqu'au 31 décembre 2021 », et après le mot : « achat », sont insérés les mots : « ou de location » ; b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la flotte de vélos est...

15/11/2018 — Amendement N° 2361C au texte N° 1255 - Après l'article 64 (Non soutenu)
M. Cesarini, Mme Bureau-Bonnard, Mme De Temmerman, Mme Brulebois, M. Daniel, M. Thiébaut, M. Jolivet, M. Gaillard

I. – Après l'avant dernier du 3° de l'article 83 du code général des impôts, sont insérés les trois alinéas suivants : « Pour les véhicules combinant l'énergie électrique et une motorisation à l'essence ou au superéthanol E85 et les véhicules combinant l'essence à du gaz naturel carburant ou du gaz de pétrole liquéfié dont les émissions sont i...

15/11/2018 — Amendement N° 2046C au texte N° 1255 - Après l'article 63 (Retiré)
M. Giraud, Mme Peyrol, Mme Rossi, Mme Abba, M. Alauzet, Mme Brulebois, M. Colas-Roy, M. Djebbari, M. Morenas, M. Orph...

Le Gouvernement présente au Parlement, en annexe générale au projet de loi de finances de l'année, un rapport sur la fiscalité écologique, permettant d'évaluer et de quantifier la part de cette fiscalité dans les prélèvements obligatoires, les acteurs économiques concernés, le produit des recettes perçues et leur utilisation au sein du budget d...

15/11/2018 — Amendement N° 1969C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Adopté)
M. Giraud, Mme Peyrol, M. Djebbari, Mme Sarles, Mme de Montchalin, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, ...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I de l'article 220undecies A est ainsi modifié : a) Après le mot : « générés », sont insérés les mots : « jusqu'au 31 décembre 2021 », et après le mot : « achat », sont insérés les mots : « ou de location » ; b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la flotte de vélos est ...

15/11/2018 — Amendement N° 1955C au texte N° 1255 - Après l'article 51 (Adopté)
M. Giraud, Mme Peyrol, Mme de Montchalin, Mme Gregoire, M. Guerini, M. Saint-Martin, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cari...

I. – À la fin du second alinéa du 1° du I et du 1 du VI de l'article 199terdecies-0 A du code général des impôts, l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2019 ». II. – Le I s'applique aux versements effectués à compter d'une date fixée par décret, qui ne peut être postérieure de plus d'un mois à la date de réception par le Gouvernemen...

15/11/2018 — Amendement N° 1773C au texte N° 1255 - Article 57 (Retiré)
M. Thiébaut, M. Barbier, M. Rebeyrotte, M. Delpon, Mme Michel, M. Kerlogot, M. Fugit, Mme Meynier-Millefert, M. Bess...

I. – Après l'alinéa 8, insérer les six alinéas suivants : « 4° Après lel du 1, il est inséré unm ainsi rédigé : «m) Aux dépenses facturées entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020, au titre de : « 1° L'acquisition et l'installation de pompe à chaleur eau/eau assurant la production mixte de chauffage et d'eau chaude sanitaire ou de ch...

15/11/2018 — Amendement N° 1635C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Retiré avant séance)
M. Thiébaut, Mme Degois, M. Perrot, M. Buchou, Mme Piron, M. Testé, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Barbier, M. Rebeyro...

L'article 1382 du code général des impôts est complété par un 15° ainsi rédigé : « 15° Les parties d'une installation hydroélectrique destinées à la préservation de la biodiversité et de la continuité écologique, sauf avis contraire explicite de la collectivité concernée. » II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est c...

15/11/2018 — Amendement N° 1634C au texte N° 1255 - Article 57 (Rejeté)
M. Thiébaut, Mme Degois, M. Morenas, M. Perrot, Mme Sarles, M. Buchou, Mme Piron, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Testé...

Rédiger ainsi cet article : « I. – L'article 200quater du code général des impôts est modifié ainsi : « 1° Leb est ainsi rédigé : « b. Aux dépenses payées entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020, au titre de : « 1° L'acquisition et l'installation de pompe à chaleur eau/eau assurant la production mixte de chauffage et d'eau chaude s...

14/11/2018 — Amendement N° 2406C au texte N° 1255 - Article 57 (Retiré)
Mme Peyrol, Mme de Montchalin, M. Cellier, M. Djebbari, M. Pichereau, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattel...

I. – Après l'alinéa 7, insérer les quatre alinéas suivants : « 2°bis Le premier alinéa duc est complété par les mots : « et de la pose ». « 2ter Aud : «a) Après les deux occurrences du mot : « acquisition » sont insérés les mots : « et de la pose » ; «b) Les deux occurrences des mots : « pour leur seule part représentative du coût de ces mê...

14/11/2018 — Amendement N° 1934C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Retiré)
M. Orphelin, Mme Abba, M. Alauzet, Mme Avia, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Besson-Moreau, Mme Bono-Vandorme, Mme Bru...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du 1 de l'article 238bis, après le mot : « affaires » sont insérés les mots « pour les entreprises dont la surface de vente est supérieure à 2000 m2, et pris dans la limite de 10 pour mille pour les entreprises ayant une surface de vente inférieure » 2° Le 2 de l'article...

14/11/2018 — Amendement N° 1777C au texte N° 1255 - Après l'article 57 (Retiré avant séance)
M. Thiébaut, Mme Degois, M. Morenas, M. Testé, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Piron, M. Buchou, M. Barbier, M. Delpon...

I. – L'article 200quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1bis est ainsi rédigé : « 1bis. Les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour la contribution à la transition énergétique du logement dont ils ...

14/11/2018 — Amendement N° 1772C au texte N° 1255 - Après l'article 53 (Rejeté)
M. Thiébaut

I. – Les exploitations agricoles mentionnées à l'article 63 du code général des impôts peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur d'origine des agroéquipements hors frais financiers, affectés à leur activité et qu'elles acquièrent à compter du 1er janvier 2019 lorsque ces derniers répondent à des critères éco...

09/11/2018 — Amendement N° 1915C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Cédric Roussel, M. Zulesi, M. Anato, M. Thiébaut, M. Bois, M. Buchou, Mme Vanceunebrock, Mme Racon-Bouzon, Mme Jan...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport050 000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 20240450 000

09/11/2018 — Amendement N° 1914C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
M. Cédric Roussel, M. Anato, M. Zulesi, M. Thiébaut, M. Buchou, Mme Vanceunebrock, Mme Racon-Bouzon

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

09/11/2018 — Amendement N° 1913C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
M. Cédric Roussel, M. Anato, M. Zulesi, M. Thiébaut, M. Buchou, Mme Vanceunebrock, Mme Racon-Bouzon, Mme Krimi

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...