Les amendements de Vincent Thiébaut pour ce dossier
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Cet amendement de Yolaine de Courson vise à intégrer la médecine de ville dans les CMG pour permettre une meilleure coordination du GHT avec le territoire dans lequel il exerce ses activités, en particulier avec les missions assurées par la médecine de ville.
Le sujet du périmètre des GHT a souvent été évoqué au cours des dernières heures. Au regard des difficultés rencontrées par plusieurs établissements et groupements hospitaliers de territoire, nous proposons de définir les modalités permettant de réajuster des périmètres défaillants. Les raisons pouvant être multiples, une évaluation préalable s...
Je vous remercie pour vos explications, qui me permettent de remarquer que le périmètre du GHT en question n'a pas été choisi, mais subi. Aujourd'hui, les établissements se voient refuser toute possibilité de le revoir. Alors qu'ils ont défini des orientations et des projets de santé, l'ARS ne leur offre pas la possibilité de modifier ce GHT. J...
Si c'est le cas, ne légiférons pas pour rien. Je retire mon amendement par bienveillance, mais soyez assurée, madame la ministre, que je reviendrai très vite vers vous à ce propos.
Aujourd'hui, l'ARS valide le projet territorial de santé, mais ne le porte pas et n'accompagne pas son déploiement à l'échelle du territoire. Or, nous avons besoin que l'ARS coordonne les projets territoriaux de santé. Cet amendement de Mme Yolaine de Courson vise à renforcer le rôle de l'ARS comme facilitateur et comme porteur de projet. Vous...
En instaurant une évaluation des projets territoriaux de santé par le conseil territorial, nous souhaitons renforcer le rôle de ce dernier, pour accentuer la cohérence des initiatives territoriales. Le conseil territorial de santé est en effet composé de 30 à 50 membres, parmi lesquels figurent notamment des professionnels de la santé, des usa...
Cet amendement de ma collègue Yolaine de Courson traite de l'absence de statut professionnel des personnes chargées de la coordination des projets des CPTS, dont l'emploi n'est pas sécurisé actuellement. La création d'un tel statut permettrait aux communautés professionnelles territoriales de santé de se doter d'une personne spécialisée pour c...
La première signataire de l'amendement est Mme de Courson. Les agences régionales de santé développent une politique de santé dans les territoires en adaptant l'offre aux besoins locaux et contribuent à la maîtrise de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie, dans le respect de la mission que leur a fixée le législateur. S'il exist...
