Les amendements de Vincent Thiébaut pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Cet amendement a trait à un sujet qui me tient à coeur et sur lequel je travaille depuis plus d'un an : je veux parler des GECT – groupements européens de coopération territoriale – , plus communément appelés « eurodistricts ». Il a pour objet d'autoriser la région à déléguer aux bassins de vie transfrontaliers un ou plusieurs services de mobil...
J'avais déposé cet amendement en commission mais il avait été jugé irrecevable au regard de l'article 40 de la Constitution, au motif qu'il instituait un transfert de charges d'une collectivité à une autre. J'ai donc ajouté ce gage, mais je pense que c'est le décret qui répondra véritablement à cette question. Je laisse Mme la ministre vous en ...
Cet amendement concerne les collectivités qui, à terme, pourront se voir dotées de compétences spécifiques et élargies – que ce soit en application de la loi ou, dans le futur, au titre de la différenciation – , comme la collectivité européenne d'Alsace, instituée par décret le 27 février 2019. De par la loi, ces collectivités, à l'instar de l'...
J'ai à nouveau défendu cet amendement en séance pour une raison simple : je pensais, en effet, être en avance de phase, monsieur le rapporteur, mais, je l'ai vérifié, le décret relatif à la création de la collectivité européenne d'Alsace a bel et bien été publié le 27 avril 2019. Le Groupement européen de coopération territoriale est un autre ...
