Les amendements de Vincent Thiébaut pour ce dossier
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Le projet de loi relative à l'énergie et au climat acte la transformation du mécanisme de valorisation des garanties d'origine liées à la production de gaz d'origine renouvelable. Comme pour l'électricité produite de manière renouvelable, les garanties d'origines relatives au biogaz seront la propriété de l'État, qui pourra soit les céder gratu...
