Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Après l'article 28 quinquies)

Je vais retirer ces deux amendements car, si M. le ministre me confirme que je ne me trompe pas, ils sont satisfaits par l'amendement no 1643 du Gouvernement que nous avons adopté à l'article 28 quater. Je remercie le Gouvernement d'avoir identifié le problème et d'avoir trouvé une solution après que nous avons été alertés par le SDEA – syndica...