Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Il poursuit le même objectif que le précédent, même si je reconnais que l'amendement no 2302 de M. Causse est probablement mieux rédigé. Ce sujet est en tout cas important, d'autant que nous disposons aujourd'hui de solutions en matière de traitement de l'amiante. L'Assemblée nationale a ainsi décerné un prix à une entreprise capable de retrait...

Vous connaissez ces petits objets à usage unique désignés sous le nom de « goodies », plus communément appelés « objets promotionnels ». Je me félicite des progrès accomplis en commission concernant la mise à disposition contractuelle des bouteilles à usage unique lors des événements sportifs et culturels. Je vous propose d'étendre cette dispos...

L'objet de l'amendement est identique au précédent. Je suis totalement opposé au suremballage, en particulier – c'est un clin d'oeil à Guillaume Garot – pour les flacons de shampoing.

Cet article résulte d'un amendement qui a été sous-amendé en commission. Si l'on rendait obligatoire l'intégration de différentes informations dans les codes-barres, les consommateurs pourraient mieux gérer leurs propres produits – on sait que les objets connectés, les réfrigérateurs par exemple, se développeront énormément dans les années à v...

Entendu, madame la présidente. Je retirerai d'ailleurs l'amendement no 638. L'amendement no 1727 vise à élargir la mesure à l'ensemble des labels, auxquels la mention d'un seul label pourrait être préjudiciable. De surcroît, 3 000 entreprises et 70 000 propriétaires forestiers adhèrent en France au label PEFC, qui, outre les objectifs de maint...

… en vous renvoyant au projet de loi. Aujourd'hui, quand on se rend dans un bureau de tabac ou chez un petit commerçant, on reçoit un ticket d'achat alors que l'on n'en a pas besoin. Ce que dit le texte, c'est que demain, l'impression de ce ticket ne sera pas systématique. Si j'en veux un, madame Batho, il me suffit de le demander et on me l'i...

Permettez-moi par ailleurs, cher collègue, de rappeler que la technique du hameçonnage, ou phishing, suppose d'associer le paiement à la facture, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. Du reste, il n'est pas question de numérique dans cet article du texte. Cette mesure est excellente. Je ne citerai qu'un exemple pour vous en convaincre. Lorsque ...

Les logiciels de caisse sont mis à jour chaque année. L'opération est simple, nous ne votons pas l'obsolescence programmée des appareils. Les terminaux de paiement électronique, les TPE, sont automatiquement mis à jour dès lors que la connexion existe – ce qui est indispensable si l'on utilise un TPE. Arrêtons de fantasmer sur le coût exorbitan...

Je me félicite de la création de REP pour les déchets du bâtiment ou les huiles usagées, mais il est ici question du chewing-gum. Je suis conscient des nuisances qu'il provoque ; toutefois, de là à équiper nos villes de bacs pour collecter les chewing-gums… Il faut établir un cadre mais, à trop aller dans le détail, on s'égare. Pourquoi pas une...

Ayant échoué avec le précédent, je propose une autre modification. On peut comprendre le choix du Sénat de créer une nouvelle filière REP pour les chewing-gums, mais cette décision a été prise sans concertation avec les professionnels de la confiserie, déjà confrontés à une baisse des ventes. Puisque la nouvelle filière leur est imposée, laisso...

La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique – ELAN – a modifié le code de la construction et de l'habitation et le code de l'environnement, grâce à des amendements que j'avais défendus, en précisant que les matériaux renouvelables permettant de lutter contre l'augmentation des gaz à effet de serre doivent être favoris...

Nous entamons la discussion d'un article essentiel. Nous avons consacré beaucoup de temps à la notion de réparabilité des appareils et à la mise à disposition des pièces de rechange. Avec cet article, nous allons aborder l'ensemble des techniques, matérielles ou logicielles, qui contribueraient à rendre impossible la réparation d'un appareil pa...

Aux termes de cet amendement, le fabricant aurait l'obligation de mettre à disposition, pendant sept ans, les mises à jour nécessaires à l'utilisation optimale de l'appareil. Au-delà de ces sept ans, toute technique de blocage de l'appareil serait interdite et le consommateur aurait la possibilité d'installer un logiciel de son choix pour le fa...

Je me réjouis de l'adoption de l'amendement que j'ai présenté en commission et qui a créé l'article 4 quater E.

Toutefois, il porte sur l'information ; il n'instaure pas d'obligation. Les directives adoptées en mai dernier par le Parlement européen traitent effectivement de ces sujets. Je me permets toutefois de relever que la relation entre fabricants et éditeurs de logiciels n'est pas si évidente que cela. Au-delà de sept ans, les éditeurs de logiciel...

je vous propose l'interdiction des pratiques visant à empêcher les consommateurs d'installer les logiciels de leur choix sur leurs équipements, ou à restreindre leurs possibilités d'agir en ce sens. Vous avez évoqué, madame la rapporteure, les liens qui peuvent unir les fabricants et les éditeurs de logiciels. Néanmoins, ces derniers sont géné...

Madame la rapporteure, l'article 4 quater E, auquel vous vous êtes référée, vise à l'information du consommateur concernant, par exemple, les restrictions à l'utilisation de tel ou tel logiciel. J'essaie d'aller plus loin en interdisant ce type de restriction. Quant à la question de la propriété intellectuelle, madame la secrétaire d'État, il ...

L'amendement vise à préciser que, pour les équipements électriques et électroniques embarquant des logiciels nécessaires à leur fonctionnement, le calcul de l'indice de durabilité prend notamment en compte la disponibilité des codes sources et la possibilité technique et juridique de les modifier ou d'y installer d'autres logiciels. Il s'agit e...

Je propose que le Gouvernement autorise, voire qu'il soutienne la création d'un label pour le matériel médical recyclé, et qu'il définisse par décret les critères de son obtention. Je sais que nous avons déjà abordé le sujet en commission, mais il est important. Je pense notamment à des structures comme ENVIE Autonomie, d'ailleurs citée sur le ...

Merci de votre réponse, madame la ministre. Je retire à nouveau l'amendement, mais soyez sûre que je resterai vigilant sur le sujet.