Les interventions de Virginie Duby-Muller sur ce dossier
2 amendements trouvés
08/09/2020 — Amendement N° AC6 au texte N° 3196 - Article 24 bis (Non soutenu)
Mme Kuster, Mme Duby-Muller, Mme Meunier
I. – À l’alinéa 2, substituer à la référence : « 2‑6 » les mots : « 2 à 7 » II. – En conséquence, à l’alinéa 3, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : La transposition de la directive 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique dans le code de la propriété intellectuell...
08/09/2020 — Amendement N° AC7 au texte N° 3196 - Article 24 bis (Non soutenu)
Mme Kuster, Mme Duby-Muller, Mme Meunier
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , en restant le plus fidèle possible aux termes de la directive, notamment ceux des articles 17 et 18, tels que précisés respectivement par les considérants 61 à 70 et 73 de la directive ». Exposé sommaire : La transposition de la directive 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits vo...
