Les amendements de Virginie Duby-Muller pour ce dossier
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Je voudrais revenir sur l'idée, plutôt noble, du pass culture. Monsieur le ministre, vous avez évoqué cet après-midi le futur anniversaire de la création du ministère de la culture. Je rappelle que le décret du 24 juillet 1959 portant organisation du ministère chargé des affaires culturelles dispose que ce ministère aura notamment pour mission...
En revanche, nous sommes sceptiques s'agissant de ce pass et de l'application dont vous parlez. Le problème majeur auquel nous sommes confrontés est celui des infrastructures numériques. La couverture du territoire n'est pas achevée : il existe encore des zones blanches. De ce fait, une partie de la population ne pourra pas bénéficier du dispos...
Par ailleurs, le pass peut être détourné et revendu, comme le montre l'exemple italien cité cet après-midi par ma collègue Valérie Bazin-Malgras. Je rappelle après Brigitte Kuster que l'expérimentation, qui concerne 10 000 jeunes dans cinq départements, représente un coût moyen de 3 400 euros alors que le pass culture coûte 500 euros : l'écart...
Je m'exprimerai au nom du groupe Les Républicains pour dire que nous souhaitons revenir sur la suppression du tarif réduit de la TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – sur le gazole non routier. Il s'agit finalement, ni plus ni moins, d'une mesure de rendement, qui engendrera un triplement de la TICPE et sera lo...
Il s'agit d'un amendement que j'ai déposé avec Martial Saddier, comme l'amendement no 741 que je soutiens en même temps. Il vise à inscrire dans le code général des impôts une exonération complète et permanente des primes versées par l'État aux athlètes français ayant obtenu un titre olympique ou paralympique. Il est en effet de tradition dans ...
Cet amendement concerne le mode d'indexation du plafond d'exonération du ticket restaurant. Depuis un demi-siècle, le titre restaurant dont bénéficient aujourd'hui plus de 4 millions de salariés demeure un symbole fort du dialogue social entre salariés et employeurs. Ce dispositif original, plébiscité par les Français, est également un moteur d...
