Les amendements de Virginie Duby-Muller pour ce dossier
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Il s'agit d'un amendement que j'ai déposé avec Martial Saddier, comme l'amendement no 741 que je soutiens en même temps. Il vise à inscrire dans le code général des impôts une exonération complète et permanente des primes versées par l'État aux athlètes français ayant obtenu un titre olympique ou paralympique. Il est en effet de tradition dans ...
Cet amendement concerne le mode d'indexation du plafond d'exonération du ticket restaurant. Depuis un demi-siècle, le titre restaurant dont bénéficient aujourd'hui plus de 4 millions de salariés demeure un symbole fort du dialogue social entre salariés et employeurs. Ce dispositif original, plébiscité par les Français, est également un moteur d...
