Création du centre national de la musique
(Après l'article 8)

Il vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement, six mois après la création du Centre national de la musique, un rapport sur les ressources dudit Centre, notamment sur l'allocation des fonds et réserves de l'ancien établissement public dénommé Centre national de la chanson, des variétés et du jazz. L'article 5 de la proposition de loi pr...