Mobilités

I. – À l’alinéa 23, après le mot : « multimodal », insérer les mots : « ou d’une gare ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « ce pôle est situé », les mots : « ces infrastructures sont situées ». III. – En conséquence, audit alinéa, substituer aux deuxième et dernière occurrences des mots : « ce pôle » les mot...

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « et après le mot : « voirie, », sont insérés les mots : « aux organisations professionnelles du secteur des transports, ». » Exposé sommaire : L’article 28 tend à transformer les zones à circulation restreinte en zones à faibles émissions d’ici fin 2020. L’objet de cet amendement est d’associer les orga...

À la première phrase, après le mot : « aérien », insérer les mots : « , en particulier les modalités pratiques d’un programme de soutien public pour l’émergence de filières françaises de biocarburants aéronautiques, ». Exposé sommaire : Ce projet de loi porte des mesures ambitieuses pour le développement durable des différentes mobilités :...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le 3° de l’article L. 4251‑2 du code général des collectivités territoriales est complété par unh ainsi rédigé : «h) Un cadre d’action régional de déploiement de points de recharge de véhicules électriques ou hybrides rechargeables et de stations d’avitaillement en gaz naturel liquéfié ...

Après le mot : « département », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 26 : « et la région peuvent en être membres. » Exposé sommaire : Le syndicat mixte de type loi SRU dispose de trois compétences obligatoires visant à favoriser l’intermodalité au sein d’un territoire : la coordination des services, la mise en œuvre d’un système d’informat...

À l’alinéa 9, après le mot : « ruraux », insérer les mots : « , des territoires enclavés ou isolés ». Exposé sommaire : Cet alinéa précise que le « plan de mobilité » vise désormais à assurer « l’accès aux services de mobilité des habitants des territoires moins denses ou ruraux et des quartiers prioritaires de la politique de la ville ain...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’une cartographie des bassins de mobilité a déjà été réalisée pour l’ensemble du territoire régional à la date de promulgation de la loi n° du d’orientation des mobilités, la région n’est pas tenue d’engager la procédure décrite au septième alinéa du présent article. » Exposé sommaire : L...

Rétablir l’article 1erE dans la rédaction suivante : « Avant la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre II de la première partie du code des transports, il est inséré un article L. 1221‑1 A ainsi rédigé : «Art. L. 1221‑1 A. – La politique de l’État et celle des collectivités territoriales en matière de transports publics de personnes v...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le III de l’article L. 136‑1‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Le prix des cartes de libre circulation attribuées par les exploitants de remontées mécaniques à leurs salariés. » « II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécu...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 6° La définition et l’actualisation du schéma régional des véloroutes ainsi que la contribution à sa réalisation. » Exposé sommaire : La LOM entend faciliter la mobilité du quotidien et prioriser le report modal sur les modes actifs, dont le vélo. Circuler à vélo est une possibilité ouverte au ...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « et des territoires mal connectés » les mots : « , des territoires mal connectés et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte la spécificité des territoires de montagne dont les difficultés d’accessibilité peuvent être différentes de celles des zones rurales.

À l’alinéa 5, après le mot : « mots : « », insérer les mots : « , les agents d’une entreprise de sécurité privée missionnée par l’exploitant et soumise aux dispositions du livre VI du code de la sécurité intérieure ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier les possibilités laissées aux opérateurs de transport pour l’exercice des...

I. – À l’alinéa 23, après le mot : « multimodal », insérer les mots : « ou d’une gare ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « ce pôle est situé », les mots : « ces infrastructures sont situées ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux deuxième et dernière occurrences des mots : « ce pôle » les m...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les zones transfrontalières sont identifiées comme étant prioritaires en matière d’investissement dans la programmation des infrastructures. » Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de prévoir que les zones transfrontalières seront des zones prioritaires en matière d’investissement pour...

À l’alinéa 5, après le mot : « pollution », insérer le mot : « atmosphérique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 16, après le mot : « pollution », insérer le mot : « atmosphérique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, après le mot : « moyennes », insérer les mots : « , des territoires ruraux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte précisément les difficultés d’accessibilité dans les zones rurales.

Compléter la première phrase de l’alinéa 54 par les mots : « , ainsi que des travaux de sécurisation pour éviter les accidents dus aux risques naturels majeurs tels que les éboulements de terrain ou les chutes de blocs. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure les travaux de sécurisation dans les opérations de désenclavement.

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les zones géographiques couvertes par un plan de protection de l’atmosphère défini à l’article L. 222‑4 du code de l’environnement sont identifiées comme étant prioritaires en matière d’investissement pour les futures infrastructures ferroviaires dans la programmation des infrastructures. » Expos...

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 42, après le mot : « ferroviaire », insérer les mots : « et guidé ». II. – En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa, après le mot : « ferroviaires », insérer les mots : « et guidés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inciter les régions à favoriser des modes de transport non carb...