Les amendements de Virginie Duby-Muller pour ce dossier
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Le présent amendement a pour objet de rattacher le territoire de la commune de Seyssel, dans l'Ain, au département de la Haute-Savoie. Seyssel, dans l'Ain, et Seyssel, en Haute-Savoie, sont deux communes géographiquement limitrophes, mais constituent juridiquement deux communes distinctes, situées dans deux départements différents. Cette modif...
L'attente des élus locaux est très forte sur ce point. Ils espèrent que le rattachement sera effectif dès les élections municipales de mars 2020. Je compte donc sur vous, monsieur le ministre, madame la rapporteure, pour que le texte de cet amendement soit intégré au texte de loi.
Je découvre avec stupéfaction le double discours de Mme Givernet, qui, lors des cérémonies de voeux, devant les Seysselans, se déclare publiquement favorable à cette fusion, mais qui, une fois que nous entrons dans le vif du sujet, préfère y renoncer !
Vous avez rappelé, monsieur le ministre, les termes de l'article L. 2113-4 du code général des collectivités territoriales. J'accepte donc de retirer mon amendement et de vous faire confiance, tout en vous en remerciant pour cette ouverture. Ce projet de fusion répond à une très forte attente locale, les deux communes, précédemment intégrées au...
