Les interventions de Virginie Duby-Muller sur ce dossier
3 amendements trouvés
11/07/2019 — Amendement N° 21 au texte N° 2102 - Après l'article 12 (Adopté)
M. Viala, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bon...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de quatre ans à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur les conséquences de la création d’une commune dans les conditions prévues à l’article L. 2113‑9 du code général des collectivités territoriales. Exposé sommaire : L’article 4 vise à tirer les conséquenc...
10/07/2019 — Amendement N° 1 au texte N° 2102 - Article 12 (Retiré)
Mme Duby-Muller, M. Saddier
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le territoire de la commune de Seyssel (Ain) est rattaché au département de la Haute-Savoie. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de rattacher le territoire de la commune de Seyssel dans l’Ain, au département de Haute-Savoie. Les deux communes de Seyssel (Ain - 01) et Sey...
02/07/2019 — Amendement N° CL49 au texte N° 1491 - Après l'article 12 (Non soutenu)
Mme Duby-Muller, M. Saddier
« Le territoire de la commune Seyssel (Ain) est rattaché au département de Haute-Savoie. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de rattacher le territoire de la commune de Seyssel dans l’Ain, au département de Haute-Savoie. Les deux communes de Seyssel (Ain - 01) et Seyssel (Haute-Savoie -74) sont géographiquement limitrophes...
