Les amendements de Virginie Duby-Muller pour ce dossier
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Nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner un texte de bon sens, sur lequel nous avons su travailler en bonne intelligence et nous entendre en commission mixte paritaire. La loi du 2 avril 1947, dite loi Bichet, est issue des travaux du Conseil national de la résistance. Elle a rendu possible, depuis plus de soixante-dix ans, la diffusion, c...
Dans sa rédaction actuelle, le texte ne définit qu'une obligation faite aux coopératives. Suite aux modifications apportées par le Sénat, le droit à être distribué par une société agréée est désormais lié à l'obligation d'adhérer à une coopérative de groupage. Aussi cet amendement de cohérence vise-t-il à détailler de manière plus explicite le ...
Le groupe Les Républicains tient particulièrement à cet amendement, comme j'ai eu l'occasion de le mentionner lors de la discussion générale. Il propose de limiter à 20 % la part d'actionnariat extracommunautaire, directe ou indirecte, dans une société de distribution de presse. Il s'agit de garantir la libre circulation des idées et l'express...
Alors que la rédaction actuelle fait référence à des parties « homogènes » du territoire, cet amendement propose de remplacer ce terme par le mot « cohérentes ». M. le rapporteur l'a souligné, le mot « homogènes » peut être ambigu et pose problème. Je propose donc une clarification dans cet amendement, déposé en commission avec ma collègue Fréd...
Nous arrivons au terme de l'examen de ce projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse. La loi Bichet de 1947, qui a permis la mise en place d'un système unique au monde de distribution des journaux sur l'ensemble du territoire, avait besoin d'un toilettage. Il devenait urgent de réformer un système fragilisé depuis p...
La loi Bichet régit depuis plus de soixante-dix ans la distribution de la presse. Le projet de loi en préserve les grands principes, tout en les modernisant – une adaptation rendue nécessaire par la crise du secteur de la presse, les évolutions numériques, les pratiques des lecteurs et les dysfonctionnements, comme ceux connus par Presstalis. ...
Nous examinons aujourd'hui un texte que je crois de bon sens. La loi du 2 avril 1947, dite loi Bichet, issue des travaux du Conseil national de la résistance, rend possible, depuis plus de soixante-dix ans, la diffusion de la presse, chaque jour, sur l'ensemble du territoire, dans des conditions non discriminatoires et d'égalité. Notre démocra...
