Les interventions de Virginie Duby-Muller sur ce dossier
63 amendements trouvés
15/10/2019 — Amendement N° AS10 au texte N° 2296 - Après l'article 50 (Rejeté)
M. Lurton, M. Kamardine, M. Cordier, M. Cinieri, M. Masson, M. Bazin, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Brun, M. Le Fur, M...
Le premier alinéa de l’article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles sont universelles. » Exposé sommaire : Pendant plus de cinquante ans, notre politique familiale a reposé sur le principe de l’universalité. Cela signifie qu’elle s’adressait à tous les Français, sans distinction sociale....
12/10/2019 — Amendement N° AS327 au texte N° 2296 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Lurton, M. Door, M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Nury, M. Marleix, Mme...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans les petites entreprises employant moins de 50 salariés, qui le plus souvent ne disposent pas d’instance représentative du personnel, la mise en œuvre d’un mécanisme de partage de la performance ...
12/10/2019 — Amendement N° AS240 au texte N° 2296 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Door, M. Lurton, M. Kamardine, M. Sermier, M. Cherpion, M. Hetzel, M. Bazin, M. Le Fur, M. Brun, Mme Corneloup, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de créer un dispositif pluriannuel de fixation des ressources des établissements publics mentionnées à l’article L174-1-1, et vise en particulier la psychiatrie et les s...
