Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Article 18 (appelé par priorité))

Par cet amendement d'appel, dont la première signataire est Mme Panonacle, nous souhaitons nous assurer que les entreprises exerçant leur activité dans le secteur du transport maritime de passagers inclus dans la liste S1 – y compris dans les services nautiques portuaires associés à inclure dans la liste S1 bis – sont considérées comme apparten...

Cet amendement d'appel, déposé à l'initiative de notre collègue Sophie Panonacle, vise à s'assurer que les entreprises exerçant leurs activités dans le secteur de la conchyliculture soient incluses dans la liste, fixée par décret, des entreprises relevant des secteurs d'activité mentionnés au I de l'article 18. Elles pourront ainsi bénéficier d...