Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Après l'article 5 septies a)

L'actuelle législation, établissant une distance minimale de 500 mètres entre les habitations et les éoliennes, a été adoptée à une époque où celles-ci étaient de petite taille – de l'ordre de 120 à 150 mètres. Comme vient de le dire mon collègue Jolivet, les nouvelles éoliennes mesurent 180 à 240 mètres. Il convient donc désormais d'éloigner ...