Les interventions de Xavier Breton sur ce dossier
621 amendements trouvés
18/02/2020 — Amendement N° 8044 au texte N° 2623 - Article 44 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Br...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/02/2020 — Amendement N° 1914 au texte N° 2623 - Article 42 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Cordier, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Foriss...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/02/2020 — Amendement N° 1691 au texte N° 2623 - Article 40 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Cornut-Gentille, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boy...
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18/02/2020 — Amendement N° 1672 au texte N° 2623 - Article 40 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Cornut-Gentille, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boy...
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18/02/2020 — Amendement N° 1569 au texte N° 2623 - Article 32 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Cornut-Gentille, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boy...
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18/02/2020 — Amendement N° 1532 au texte N° 2623 - Article 29 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Br...
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18/02/2020 — Amendement N° 1517 au texte N° 2623 - Article 27 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Cornut-Gentille, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boy...
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18/02/2020 — Amendement N° 1492 au texte N° 2623 - Article 27 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Cornut-Gentille, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boy...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/02/2020 — Amendement N° 1474 au texte N° 2623 - Article 26 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Br...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/02/2020 — Amendement N° 982 au texte N° 2623 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Le Fur, M. Cornut-Gentille, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boy...
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Amendement de repli.
18/02/2020 — Amendement N° 962 au texte N° 2623 - Article 12 (Retiré avant séance)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Br...
À l’alinéa 5, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’assouplir le délai laissé à l’assuré pour faire réviser la retraite liquidée dans le cas d’une éventuelle erreur ou de la découverte d’éléments nouveaux.
18/02/2020 — Amendement N° 932 au texte N° 2623 - Article 10 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Cornel...
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18/02/2020 — Amendement N° 724 au texte N° 2623 - Article 10 (Sort indéfini)
M. Le Fur, M. Cornut-Gentille, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Cinieri, M....
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Amendement de repli.
18/02/2020 — Amendement N° 620 au texte N° 2623 - Article 10 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Cornut-Gentille, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boy...
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18/02/2020 — Amendement N° 603 au texte N° 2623 - Article 29 (Irrecevable)
Mme Dalloz, Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Vatin, M. Straumann, M. Sermier, M. Pauget, M. Masson, M. Lurton, M. Kamar...
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18/02/2020 — Amendement N° 596 au texte N° 2623 - Article 29 (Irrecevable)
M. Breton, M. Bazin, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, M. Sermier, M. Cattin, M. Vatin, M. Ramadier, ...
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18/02/2020 — Amendement N° 573 au texte N° 2623 - Article 10 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Cornut-Gentille, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Cinieri, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/02/2020 — Amendement N° 554 au texte N° 2623 - Article 12 (Sort indéfini)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Br...
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette information doit être accessible aux personnes handicapées. » Exposé sommaire : L’article 12 inscrit le droit à l’information des assurés. Le présent amendement tient à s’assurer de l’adaptation de ce droit à l’information aux assurés handicapés.
18/02/2020 — Amendement N° 447 au texte N° 2623 - Article 44 (Irrecevable)
Mme Dalloz, Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Vatin, M. Pauget, M. Straumann, M. Bony, M. Breton, M. Cordier, M. Hetzel,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/02/2020 — Amendement N° 441 au texte N° 2623 - Article 41 (Irrecevable)
Mme Dalloz, Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Vatin, M. Cordier, M. Bony, M. Pauget, M. Straumann, M. Hetzel, M. Viry, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
