Les interventions de Xavier Breton sur ce dossier
345 amendements trouvés
19/06/2020 — Amendement N° 162 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Breton, M. Cattin...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
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| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | |||||||||||||||||
Prise en charge du disposi...
19/06/2020 — Amendement N° 161 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
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| (en euros) | ||||||||||||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | ||||||||||
Prise en charge du disposi...
19/06/2020 — Amendement N° 160 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
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| (en euros) | |||||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | |||
Prise en charge du disposi...
17/06/2020 — Amendement N° CF315 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
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| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Compétitivité et durabilit... |
