Accélération et simplification de l'action publique

Votre amendement pose un problème de méthode. Sur un tel sujet, la discussion ne s'improvise pas : la réflexion doit préexister. Avec cet amendement, vous mélangez la technocratie – pour l'élaboration des mesures – et l'improvisation législative – puisque vous passez par voie d'amendement. Aucune étude d'impact n'a été conduite. Vous recourez...