Les amendements de Xavier Breton pour ce dossier
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Monsieur le Premier ministre, décidément cette majorité a beaucoup de mal avec le respect des libertés fondamentales !
Depuis plusieurs semaines et en dépit de nos mises en garde, vous cherchez à passer en force pour imposer des restrictions à l'exercice des libertés publiques et individuelles. Or, chaque fois, les juges viennent sanctionner vos dérapages. Rappelons-nous, en juin dernier, la décision du Conseil constitutionnel – relative à la loi Avia visant à ...
Heureusement, le tollé suscité par cette décision vient de faire reculer cette nouvelle tentative de censure. Nous pouvons également évoquer la préparation du projet de loi confortant les principes républicains, qui vise notamment à restreindre très fortement la liberté d'instruction en famille. Dans l'avis qu'il vient de rédiger, le Conseil d...
Le Conseil d'État ajoute que la limitation de la liberté des parents n'est appuyée dans l'étude d'impact par aucun élément fiable ni documenté, ce qui montre bien le parti pris de cette mesure idéologique. Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous cesser de vous en prendre à nos libertés fondamentales ?
