Les amendements de Xavier Breton pour ce dossier
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L'article 44 est important, car il touche à la liberté de culte en la restreignant ; il formule à ce propos des objectifs précis. En cette matière, il convient de confier au juge, qui est le garant des libertés, l'appréciation des faits. C'est ce que nous proposons.
