Questions au gouvernement
(Régime de garantie des créances des salariés)

Monsieur le Premier ministre, pourquoi vous en prenez-vous à un dispositif protecteur des salariés qui fait ses preuves depuis plus de quarante ans et qui ne coûte pas un euro au contribuable ? Je veux parler du régime de garantie des salaires. Ce régime, géré par l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés, l...

… d'autant moins dans le contexte actuel de crise sanitaire et économique. Alors que les défaillances d'entreprises menacent de se multiplier, alors que l'existence d'amortisseurs sociaux démontre chaque jour toute son utilité, est-ce vraiment le moment de fragiliser l'équilibre d'un système de protection qui fonctionne ? Monsieur le Premier m...

Merci, monsieur le secrétaire d'État, pour votre réponse, mais, d'une part, la directive européenne ne nous impose absolument pas un tel changement dans l'ordre des créanciers ; c'est donc une surtransposition des directives, que nous déplorons à nouveau. D'autre part, il y a bien rétrogradation des créances salariales du troisième au sixième r...