Les interventions de Xavier Breton sur ce dossier

28 amendements trouvés


21/07/2021 — Amendement N° 174 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
M. Descoeur, M. Bony, M. Brun, M. Bourgeaux, M. Ravier, M. Bazin, M. Bouley, Mme Meunier, Mme Louwagie, M. Breton, Mm...

Supprimer les alinéas 19 à 21. Exposé sommaire : L'alinéa 18 et les deux suivants posent un régime de sanction extrêmement sévère (suspension du contrat de travail allant jusqu'au licenciement) à l'encontre des personnes qui ne seraient pas en mesure de présenter un passe sanitaire. Ces sanctions sont extrêmement sévères et peuvent mettre en...

21/07/2021 — Amendement N° 168 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
M. Descoeur, M. Brun, M. Rolland, M. Victor Habert-Dassault, M. Breton, Mme Valentin

À l’alinéa 9, après le mot : « activités », insérer les mots : « en intérieur ». Exposé sommaire : Il s'agit à travers cet amendement d'exclure les terrasses extérieures des restaurants et des cafés de la liste des lieux dont l'accès nécessite la présentation du passe sanitaire. Alors qu'il est reconnu scientifiquement que le risque de tr...

21/07/2021 — Amendement N° 151 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
M. Gosselin, M. Perrut, M. Door, M. Reynès, M. Breton, M. Schellenberger, M. Quentin, Mme Poletti, Mme Blin, Mme Gene...

Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante : « Le présent alinéa n'est pas applicable aux personnes ayant une contre-indication médicale aux vaccins disponibles. » Exposé sommaire : Il importe que la loi prévoie expressément que les personnes ayant une contre-indication médicale aux vaccins disponibles ne seront pas menacées de licenciemen...

21/07/2021 — Amendement N° 145 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
M. Gosselin, M. Sermier, Mme Blin, M. Reynès, M. Breton, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Hetzel, M. Quentin, Mme Pole...

À l’alinéa 7, après le mot : « virologique » insérer les mots : « , dont la présentation d’un résultat d’un auto-test, ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit expressément que la présentation d’un auto test ne concluant pas à une contamination par la covid-19 autorise l’accès aux lieux, établissements, services ou évènements visés par ...

21/07/2021 — Amendement N° 140 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
M. Gosselin, M. Sermier, M. Perrut, Mme Blin, M. Bouley, M. Door, M. Dive, M. Reynès, M. Breton, Mme Anthoine, Mme Ba...

Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Dans son avis rendu le 19 juillet, le Conseil d'Etat estime que "cette mesure porte une atteinte disproportionnée aux libertés des personnes concernées au regard des enjeux sanitaires poursuivis. Le Conseil d’Etat relève en outre que la différence de traitement qui en résulte pour les établissements si...

21/07/2021 — Amendement N° 139 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
M. Gosselin, M. Sermier, M. Perrut, Mme Blin, M. Bouley, M. Door, M. Ravier, M. Dive, M. Reynès, M. Breton, Mme Antho...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « en intérieur ». Exposé sommaire : Il s'agit d'exclure toute activité en extérieur, de type visite d'un zoo ou parc de détente, du passe sanitaire.

21/07/2021 — Amendement N° 137 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
M. Gosselin, Mme Blin, M. Sermier, M. Door, M. Reynès, M. Breton, M. Bazin, M. Aubert, M. Schellenberger, M. Quentin,...

À l’alinéa 16, après la deuxième occurrence du mot : « covid‑19 », insérer les mots : « , d’un certificat de contre-indication à la vaccination ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir le cas des concitoyens qui ne sont pas encore vaccinés car ils ont une contre-indication médicale aux vaccins, cancers et en particulier les femme...

21/07/2021 — Amendement N° 135 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
M. Gosselin, M. Perrut, M. Bouley, M. Door, M. Sermier, M. Reynès, M. Breton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Het...

À l’alinéa 7, après le mot : « accès », insérer les mots : « des personnes majeures ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à l'application du passe sanitaire aux seules personnes majeures. En effet, les mineurs de 12 à 17 ans ne peuvent se faire vacciner que depuis le 15 juin, limitant de fait les possibilités de détenir un passe sanitai...