Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne

À l’alinéa 8, supprimer les mots : « ou l’identité de genre, vraie ou supposée, ». Exposé sommaire : L'identité de genre est une notion qui apporte de la confusion dans le droit. Des médecins, psychologues, psychiatres, psychanalystes et juristes, travaillant auprès d’enfants, ont alerté des dangers d’inclure l’identité de genre dans cette ...

I. – À l’alinéa 12, supprimer les mots : « ou l’identité de genre, vraie ou supposée, ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « ou son identité de gendre, vraie ou supposée ». Exposé sommaire : L'identité de genre est une notion qui apporte de la confusion dans le droit. Des médecins, psychologues, psychiatr...

À la première phrase, supprimer le mots : « , comportements ». Exposé sommaire : Comme l'a souligné la Miviludes lors de son audition, la notion de "comportement" est trop large et ne permet pas de caractériser cette nouvelle infraction dans le code pénal. Il convient de supprimer ce terme.

Au titre de la proposition, supprimer les mots : « ou l’identité de genre ». Exposé sommaire : L'identité de genre est une notion qui apporte de la confusion dans le droit. Des médecins, psychologues, psychiatres, psychanalystes et juristes, travaillant auprès d’enfants, ont alerté des dangers d’inclure l’identité de genre dans cette propos...

I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou de l’identité de genre, vraie ou supposée, ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « ou l’identité de genre, vraie ou supposée, ». Exposé sommaire : L'identité de genre est une notion qui apporte de la confusion dans le droit. Des médecins, psychologues, psychiatres, psych...