Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « ou de l’identité de genre ». Exposé sommaire : L'identité de genre est une notion qui apporte de la confusion dans le droit. Des médecins, psychologues, psychiatres, psychanalystes et juristes, travaillant auprès d’enfants, ont alerté des dangers d’inclure l’identité de genre dans cette proposition de lo...

À l’alinéa 8, supprimer les mots : « ou l’identité de genre, vraie ou supposée, ». Exposé sommaire : L'identité de genre est une notion qui apporte de la confusion dans le droit. Des médecins, psychologues, psychiatres, psychanalystes et juristes, travaillant auprès d’enfants, ont alerté des dangers d’inclure l’identité de genre dans cette ...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou de l’identité de genre ». Exposé sommaire : L'identité de genre est une notion qui apporte de la confusion dans le droit. Des médecins, psychologues, psychiatres, psychanalystes et juristes, travaillant auprès d’enfants, ont alerté des dangers d’inclure l’identité de genre dans cette proposition de lo...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou l’identité de genre revendiquée ». Exposé sommaire : L'identité de genre est une notion qui apporte de la confusion dans le droit. Des médecins, psychologues, psychiatres, psychanalystes et juristes, travaillant auprès d’enfants, ont alerté des dangers d’inclure l’identité de genre dans cette proposit...

À l’alinéa 4, supprimer le mot : « , comportements ». Exposé sommaire : Comme l'a souligné la Miviludes lors de son audition, la notion de "comportement" est trop large et ne permet pas de caractériser cette nouvelle infraction dans le code pénal. Il convient de supprimer ce terme.