Vigilance sanitaire
(Article 6)

Par cet article, le Gouvernement demande au Parlement de l'autoriser à légiférer par ordonnances. Nous connaissons la tendance de ce gouvernement à recourir aux ordonnances, avec la complaisance coupable de sa majorité parlementaire, et c'est d'autant plus inquiétant qu'ici, on touche à des libertés publiques. Vous nous opposerez naturellement ...