Les amendements de Xavier Breton pour ce dossier
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Je ne vais pas revenir sur les arguments qui ont été défendus de part et d'autre sur les avantages ou les inconvénients de la réserve parlementaire. Je crois que chacun s'obstine. Je voudrais simplement mettre en perspective cette décision dans le mouvement plus global des politiques publiques. Le premier mouvement est celui d'une métropolisat...
On supprime la réserve parlementaire sans savoir par quoi elle sera remplacée. C'est une de nos grandes inquiétudes.
En substitution de la réserve parlementaire, le Sénat avait proposé de créer une dotation de soutien à l'investissement présentant toutes les garanties en matière de transparence, qu'il avait réservée aux communes et à leurs groupements. Cet amendement propose de l'accorder également aux associations locales. Je profite de l'occasion pour répo...
C'est un amendement de repli, qui vise à instituer une dotation spécifique, mais en l'assortissant de critères, tels que la taille des communes concernées – moins de 20 000 habitants – et un montant maximal des subventions, qui serait fixé à 20 000 euros. Tout cela montre que nous aurions pu travailler à améliorer la réserve parlementaire, au l...
