Confiance dans la vie publique
(Après l'article 19)

Cet amendement prévoit qu'en application du principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs et de l'article 27 de la Constitution, chaque assemblée définit les règles qui assurent l'indépendance du vote des parlementaires. On peut s'interroger sur certaines évolutions actuelles, notamment sur le règlement intérieur des groupes prévoyant...