Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 14 septies)

L'amendement no 16 vise donc non seulement à protéger la santé publique et l'environnement, mais également à éviter toute distorsion de concurrence entre les producteurs français ou européens et les producteurs de pays tiers. Il s'agit d'interdire l'importation, dans notre pays, de denrées produites en utilisant, même à dose résiduelle, des sub...