Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Avant l'article 1er)

Je m'étais abstenu de prendre la parole lors du premier flot d'interventions, parce que, si nous sommes tous d'accord pour inscrire la notion de dignité dans la Constitution, afin qu'elle surplombe les textes législatifs, nous savons qu'elle doit être maniée avec précaution. Le comité Veil donnait d'ailleurs ce conseil. J'entends l'engagement ...

Il vise à compléter l'article 1er de la Constitution par un alinéa ainsi rédigé : « La République française, fidèle à ses valeurs humanistes, assure et garantit le respect du principe d'indisponibilité du corps humain ». Nous poursuivons le débat sur la notion de dignité humaine, mais de façon plus précise. En matière de bioéthique, notre droi...

Monsieur le rapporteur général, vous avez accompagné votre avis défavorable d'un « comme précédemment ». Est-ce à dire que vous vous engagez à travailler sur l'indisponibilité du corps humain comme vous avez promis de le faire sur le principe de dignité ?

Cet amendement vise à insérer dans l'article 1er de la Constitution l'alinéa suivant : « La loi protège la famille comme élément naturel et fondamental de la société. Les parents ont, par priorité, le droit de choisir l'éducation de leur enfant ». Cette disposition fait écho à l'alinéa 3 de l'article 16 de la Déclaration universelle des droits ...

Cet amendement tend à inscrire dans notre loi fondamentale la primauté de l'intérêt supérieur de l'enfant. Les textes internationaux nous invitent, on le sait, à protéger l'enfant. Ainsi, la Convention relative aux droits de l'enfant, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989, énonce : « Dans toutes les décisions q...

C'est bien de rehausser ce principe qu'il s'agit – pour reprendre le mot de Mme la garde des sceaux – en l'affirmant très clairement dans notre Constitution, au lieu de nous contenter, si l'on peut dire, de son inscription dans les textes internationaux, ces derniers eussent-ils une force supérieure. Je suis un peu inquiet des propos du rappor...

Monsieur Lagarde, j'entends bien votre réflexion, mais je m'étonne que vous la fassiez à l'occasion d'une discussion sur l'intérêt supérieur de l'enfant !

Cet amendement, qui vise également à garantir la protection de l'enfant, tend à rédiger le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution en ces termes : « L'enfant a droit à la protection. La loi lui assure l'interdiction de toute atteinte à sa dignité, à son intégrité physique et morale et garantit spécialement le respect qui est dû à sa ...