Les amendements de Xavier Breton pour ce dossier
3 interventions trouvées.
C'est un amendement de bon sens, qui a pour objet de compléter l'article 25 de la Constitution par l'alinéa suivant : « Aucun changement de circonscription ne peut intervenir sans qu'une consultation des électeurs de cette circonscription n'ait été faite préalablement par une enquête publique. » On sait, en effet, que nos concitoyens sont régul...
Répondre à des avis défavorables, sans aucune argumentation, est chose difficile, mais je vous informe que je déposerai une proposition de loi qui reprendra l'idée de consulter nos concitoyens, par enquête publique, dans le cadre de toutes les procédures introduisant un changement de périmètre. Je souhaite que le plus grand nombre possible de c...
Lorsque l'on rencontre nos concitoyens – je ne sais pas si vous avez l'occasion d'en rencontrer – , on constate qu'ils sont un peu perdus, car les limites territoriales ont beaucoup changé au cours des derniers mois. Je pense en particulier au périmètre des cantons, qui a doublé, aux intercommunalités, qui ont connu un important mouvement de f...