Les amendements de Xavier Breton pour ce dossier
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Je m'interroge sur la philosophie de cet amendement. Certes, des délégations aux commissions permanentes permettent en pratique de prendre rapidement des décisions sans trop de formalisme, mais le conseil d'administration, que l'on veut ici dessaisir, demeure tout de même l'organe où tout le monde est représenté et peut débattre. Il s'agit en o...
À travers des dispositions de ce genre, la technocratie est vraiment à l'oeuvre – et je pense qu'aucun élu siégeant dans un conseil d'administration ne peut les soutenir – ; on aura de grands débats abstraits dans les conseils d'administration, mais ce seront des services qui, dans l'ombre de leurs bureaux, prendront les vraies décisions. Cela ...
Tout d'abord, une remarque de forme : pourquoi passer par un amendement ? S'il s'agit vraiment d'une mesure indispensable, dont on éprouve notoirement le besoin, vous devez y réfléchir depuis longtemps. Pourquoi avoir évité le débat en commission et le recueil d'avis, sinon pour essayer de passer en force, au milieu de la nuit, prétextant que l...
Et c'est quelquefois un petit dossier – l'achat d'une photocopieuse, pour reprendre l'exemple de Mme Faucillon – qui suscite un débat parce que l'on touche alors à la vie concrète de l'établissement. La disposition que vous proposez est inspirée par la défiance, puisqu'elle prévoit une obligation. C'est une mesure technocratique venue d'en hau...
