Les amendements de Xavier Breton pour ce dossier
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Cet amendement concerne également la fraude dans les transports publics de voyageurs. Dans le souci de maintenir la pression qu'évoquait Valérie Lacroute, l'amendement vise à instaurer une sanction en cas de non-respect de l'obligation de présenter un titre d'identité, prévue par l'article L. 2241-10 du code des transports que nous avons déjà m...
