Les interventions de Xavier Breton sur ce dossier
1122 amendements trouvés
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH456 au texte N° 2187 - Article 1er (Retiré)
M. Breton
Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante : « La renonciation à l’embryon ne peut donner lieu à aucune contrepartie, quelle qu’elle soit. » Exposé sommaire : Se comprend par son objet même.
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH14 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier
Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Cet alinéa permet aux couples de consentir à ce que les embryons fassent l’objet de recherches. Aussi, il convient de le supprimer.
