Indemnisation des catastrophes naturelles
(Après l'article 2)
Les amendements de Xavier Paluszkiewicz
Les interventions de Xavier Paluszkiewicz sur ce dossier
23 amendements trouvés
16/01/2021 — Amendement N° CF64 au texte N° 3688 - Article 6 (Irrecevable)
M. Paluszkiewicz
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
16/01/2021 — Amendement N° CF65 au texte N° 3688 - Article 3 (Irrecevable)
M. Paluszkiewicz
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
16/01/2021 — Amendement N° CF60 au texte N° 3688 - Article 8 (Irrecevable)
M. Paluszkiewicz
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
