Lutte contre le dérèglement climatique

Avant le vote sur l'article 20, je souhaite réagir à différents propos, notamment ceux de Mme la ministre sur la présence de l'État. Il est présent, en effet, vous avez raison de le dire ; mais ce qu'on attend de lui, c'est qu'il prenne ses responsabilités et qu'il apporte des solutions, notamment financières, aux particuliers et aux collectivi...

Il vise à rappeler les procédures de recours, notamment concernant le pouvoir d'injonction du juge à l'autorité administrative, dès lors que l'octroi de titres miniers a été l'objet d'une procédure irrégulière. Les moyens de légalité externe de tels actes administratifs sont d'une importance cruciale ; par conséquent, il faut qu'une section déd...

Ma collègue Fiat, voisine de circonscription, a employé le mot « hypocrisie » : force est de constater qu'il est de mise. Vous disiez que l'État est là, je le confirme. Mais diantre ! arrêtons ces hypocrisies ! Reconnaissons les dommages autrement qu'en les qualifiant de « naturels ». Il n'est nullement naturel de se voiler la face, comme l'éta...

Il vise à prévenir les transferts de charges de l'État aux collectivités. Dans le cadre de l'après-mine, il faut éviter que l'État, en sa qualité d'ayant droit de l'exploitant, se décharge de ses responsabilités et des dépenses afférentes sur les collectivités locales, concernant la surveillance et l'entretien des anciennes dépendances légales,...

Il vise à préciser le régime en vigueur relatif à la police des mines, en simplifiant le nombre d'acteurs concernés et en précisant que l'autorité administrative dispose, pour l'exercer, des inspecteurs de l'environnement. Il était nécessaire de clarifier les attributions des maires, qui disposent d'un pouvoir de police général, et de l'autorit...

À l'expiration du titre minier et sous réserve que la procédure d'arrêt de travaux ait été menée à terme, les installations de prévention et de surveillance des risques importants d'affaissement de terrain ou d'accumulation de gaz dangereux sont transférées à l'État. Dans le cas d'une nouvelle exploitation, ces installations peuvent être utiles...

Le présent amendement vise à souligner l'importance de l'intégration des intérêts de la population dans le code minier et de l'adaptation de celui-ci au droit de l'environnement, à savoir la Charte de l'environnement de 2004 et le code de l'environnement en vigueur. Je rejoins pleinement les propos et la requête de ma collègue Marguerite Depre...

Cet amendement tend à renforcer le pouvoir de suivi d'exploitation des titres miniers du représentant de l'État. Il adapte le code minier au droit de l'environnement et, en application des dispositions du droit de l'environnement permet aux préfets de créer une commission de suivi dans les ICPE, les installations classées protection de l'enviro...

Ils sont tous défendus, je me bornerai à présenter le no 2441. Celui-ci vise à la reconnaissance d'un droit à réparation pour préjudice d'anxiété aux mineurs et anciens mineurs de fond malades – ou s'inquiétant de pouvoir le devenir à tout moment – en raison de leur exposition à une substance nocive dans le cadre de cette activité, conformément...

J'entends les arguments de Mme la ministre et de M. le rapporteur. Je retire mes amendements, pour me rallier à l'amendement du Gouvernement qui vient d'être évoqué.