Les amendements de Xavier Paluszkiewicz pour ce dossier
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Avant le vote sur l'article 20, je souhaite réagir à différents propos, notamment ceux de Mme la ministre sur la présence de l'État. Il est présent, en effet, vous avez raison de le dire ; mais ce qu'on attend de lui, c'est qu'il prenne ses responsabilités et qu'il apporte des solutions, notamment financières, aux particuliers et aux collectivi...
Le présent amendement vise à souligner l'importance de l'intégration des intérêts de la population dans le code minier et de l'adaptation de celui-ci au droit de l'environnement, à savoir la Charte de l'environnement de 2004 et le code de l'environnement en vigueur. Je rejoins pleinement les propos et la requête de ma collègue Marguerite Depre...
Cet amendement tend à renforcer le pouvoir de suivi d'exploitation des titres miniers du représentant de l'État. Il adapte le code minier au droit de l'environnement et, en application des dispositions du droit de l'environnement permet aux préfets de créer une commission de suivi dans les ICPE, les installations classées protection de l'enviro...
Ils sont tous défendus, je me bornerai à présenter le no 2441. Celui-ci vise à la reconnaissance d'un droit à réparation pour préjudice d'anxiété aux mineurs et anciens mineurs de fond malades – ou s'inquiétant de pouvoir le devenir à tout moment – en raison de leur exposition à une substance nocive dans le cadre de cette activité, conformément...
J'entends les arguments de Mme la ministre et de M. le rapporteur. Je retire mes amendements, pour me rallier à l'amendement du Gouvernement qui vient d'être évoqué.
