Questions orales sans débat
(Convention fiscale franco-luxembourgeoise)

Monsieur le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises, je souhaite vous soumettre deux blocs de questions en lien avec la période actuelle de déclaration de revenus. Le premier bloc concerne la déclaration particulière des frontaliers de la région Grand Est travaillant ou étant pensionnés au Luxembourg, plus précisément la dou...

Les choses ont le mérite d'être très claires. C'est pourquoi, monsieur le ministre délégué, je vous remercie avec largesse.