Les interventions de Xavier Paluszkiewicz sur ce dossier
41 amendements trouvés
05/05/2021 — Amendement N° CL344 au texte N° 3162 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. Mbaye, Mme Krimi, Mme Sarles, Mme Mirallès, Mme O'Petit, M. Testé, M. Zulesi, M. Jolivet, M. Mazars, M. Colas-Roy,...
I. – Après le chapitre III du Titre 1er du Livre 1er de la Première partie du Code des transports, il est inséré un chapitre III bis ainsi rédigé : « Chapitre III bis : « L’accès des sapeurs-pompiers aux transports « Art. L. 1113‑1-1. - Les sapeurs-pompiers volontaires disposent d’un accès libre et gratuit à l’ensemble des trains circulant s...
