Questions au gouvernement
(Imposition des frontaliers franco-luxembourgeois)

Monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, je souhaiterais vous interroger au sujet de la convention fiscale franco-luxembourgeoise. D'emblée, je tiens à vous féliciter d'avoir vendredi dernier repoussé son application.

Alors que ce gouvernement a fait progresser le pouvoir d'achat de tous les Français durant le quinquennat en diminuant massivement les impôts, la convention négociée en 2016 et conclue en 2017 entrait en totale contradiction avec cet objectif. Dès 2018, j'ai alerté le Gouvernement et le ministère des finances sur les risques de double impositi...