Les interventions de Xavier Paluszkiewicz sur ce dossier
6 amendements trouvés
12/06/2018 — Amendement N° 1729 au texte N° 1019 - Article 29 (Rejeté)
M. Roseren, Mme Riotton, Mme Lardet, M. Belhaddad, M. Besson-Moreau, Mme Pascale Boyer, M. Chalumeau, M. Claireaux, ...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le présent article ne s'applique pas en cas d'accord de branche portant sur les contrats saisonniers. » Exposé sommaire : L'article 29 vise à mettre en place une modulation du taux de contribution des employeurs à l'assurance chômage. Il est indispensable de lutter contre la précarisation des t...
12/06/2018 — Amendement N° 1720 au texte N° 1019 - Article 29 (Rejeté)
M. Roseren, Mme Lardet, Mme Riotton, M. Belhaddad, M. Besson-Moreau, Mme Pascale Boyer, M. Chalumeau, M. Claireaux, ...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les contrats de travail à caractère saisonnier mentionnés au 3° de l'article L. 1242‑2 du code du travail sont exclus du champs d'application du présent article. » Exposé sommaire : L'article 29 vise à mettre en place une modulation du taux de contribution des employeurs à l'assurance chômage. ...
12/06/2018 — Amendement N° 1537 au texte N° 1019 - Après l'article 19 (Retiré)
Mme Cattelot, Mme De Temmerman, M. Bois, M. Paluszkiewicz, M. Besson-Moreau, Mme Kerbarh, Mme Park, Mme Valérie Peti...
Après l'article L. 6332‑17 du code du travail, il est inséré un article L. 6332‑17‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 6332‑17‑1. – En complémentarité des opérateurs des compétences, les organismes non paritaires ayant pour mission de développer la formation professionnelle dans leur secteur d'activité, sont dénommés « développeurs de compétences ». « ...
12/06/2018 — Amendement N° 1536 au texte N° 1019 - Article 19 (Retiré)
Mme Cattelot, Mme De Temmerman, M. Bois, M. Paluszkiewicz, M. Besson-Moreau, Mme Kerbarh, Mme Park, Mme Valérie Peti...
Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Les missions d'appui technique et de proximité peuvent être assurées par l'organisme mentionné au troisième alinéa du I de l'article 1635bis M du code général des impôts dans le cadre d'une convention avec l'opérateur de compétences. » Exposé sommaire : Le projet de loi pour la liberté de chois...
12/06/2018 — Amendement N° 1535 au texte N° 1019 - Article 16 (Non soutenu)
Mme Cattelot, Mme De Temmerman, M. Bois, M. Paluszkiewicz, M. Besson-Moreau, Mme Kerbarh, Mme Park, Mme Valérie Peti...
Après l'alinéa 50, insérer les deux alinéas suivants : « Lorsque tout ou partie des missions dévolues aux opérateurs de compétences telles que l'appui technique et la proximité sont assurées par des organismes de développement de la formation professionnelle couvrant une branche ou un secteur d'activité, France Compétences a pour mission d'ass...
09/06/2018 — Amendement N° 1533 au texte N° 1019 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Cattelot, Mme De Temmerman, M. Bois, Mme Lecocq, M. Paluszkiewicz, M. Besson-Moreau, Mme Kerbarh, Mme Park, M. G...
Compléter l'alinéa 66 par la phrase suivante : « Toutefois, l'employeur ne peut refuser l'autorisation d'absence au salarié plus d'une fois pour les actions mentionnées aux 1° et 2° du II de l'article L. 6323‑6 réalisées hors temps de travail ou en tout ou partie sur le temps de travail ». Exposé sommaire : L'étude d'impact du projet de Loi ...
