Les amendements de Xavier Paluszkiewicz pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Les vicissitudes qui peuvent marquer la construction de certains dispositifs juridiques nous amènent quelquefois à des incohérences contre lesquelles le législateur doit agir pour qu'elles ne nuisent pas à la société et à certaines professions, fussent-elles de santé, réglementées ou non. Par le biais de cet article, nous allons pouvoir enfin ...
