Les amendements de Xavier Paluszkiewicz pour ce dossier
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Sachant que le montant des taxes affectées s'élève à 28,6 milliards d'euros, l'exigence de transparence des finances publiques implique la publication d'informations enrichies relatives à ces taxes, comme le relève le Conseil des prélèvements obligatoires. C'est pourquoi cet amendement vise à compléter l'article 27 par les deux alinéas suivant...
J'entends les arguments de M. le secrétaire d'État et de M. le rapporteur général. Je retire mon amendement.