Les amendements de Xavier Roseren pour ce dossier
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Cet amendement du Gouvernement, qui n'a pas été examiné par la commission, a été rédigé à la suite des remarques de la Cour des comptes. Comme il vise à améliorer l'action de l'AMF, nous y sommes évidemment favorables.
L'article 29 du projet de loi prévoit une baisse des plafonds de la taxe fiscale affectée aux CTI et aux CPDE. Je mesure la nécessité de faire participer ces acteurs à l'effort de baisse des prélèvements obligatoires pesant sur les entreprises. Cependant, je regrette que cette baisse ait été actée dès 2019, alors même qu'une mission a été confi...
