Projet de loi de finances pour 2019
(Mission Économie (état b))

Avec ma collègue Olivia Grégoire, nous travaillons sur la maquette du programme 134 depuis plus d'un an, dans le but de lui donner plus de lisibilité et de gommer ses incohérences. Or votre amendement, même s'il est très bon, apporterait une incohérence supplémentaire. Nous souhaitons que les crédits soient transférés vers la mission « Médias,...

Cet amendement a été adopté par la commission des finances. Je me fais ici le porte-parole de notre rapporteur général, qui se trouve actuellement en commission des finances, mais qui est très attaché au FISAC et le défend depuis sa création en 1989. Le FISAC a vraiment joué son rôle ; il a permis, dans les zones rurales comme dans les zones ...

Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit en effet une extinction du FISAC, qui n'est plus abondé. Cependant, tous les engagements pris seront honorés et l'ensemble des dossiers ouverts iront à leur terme. En commission, ma collègue Olivia Grégoire et moi-même avions rendu un avis de sagesse sur l'amendement déposé par le rapporteur génér...

… qui devrait, bien mieux que le FISAC, répondre aux besoins s'agissant du commerce de proximité et de l'artisanat.

Pour parler plus clairement, la commission a en effet donné un avis favorable, puisque l'amendement no 331 a été adopté, mais les rapporteurs spéciaux, à titre personnel, lui ont donné un avis défavorable.

Étant député de Haute-Savoie, en particulier du massif du Mont-Blanc, je connais le problème de la raréfaction des logements marchands en montagne. Une remarque sur le fond d'abord : bien que l'idée paraisse vraiment intéressante, elle est difficile à mettre en oeuvre à ce stade et demande à être approfondie. Le conseil interministériel du tou...

Votre volonté de promouvoir le recyclage est louable, ma chère collègue, et vos arguments vont dans le bon sens : lorsque vous évoquez l'allongement de la durée des produits ou entendez encourager la réparation plutôt que la société de consommation, on ne peut qu'être d'accord avec vous. Néanmoins, la compensation carbone des sites électro-int...

Comme vous l'avez rappelé, les centres techniques industriels ont deux modes de financement : les taxes affectées, qui représentent la plus grande partie du financement, et les dotations budgétaires. Comme vous, nous regrettons, avec ma collègue Olivia Gregoire, que la baisse des financements des CTI et des comités professionnels de développeme...

Nous l'avons souligné en commission, ce problème s'est déjà posé l'an dernier dans le cadre de l'examen du budget pour 2018. La ligne évoquée concerne le financement de deux associations, Vacances et familles à hauteur 100 000 euros, et Vacances ouvertes à hauteur de 40 000 euros. Rappelons que l'ANCV, soutient ces associations au moyen d'une ...

Lors de l'examen des crédits en commission des finances, je me suis engagé avec Mme Olivia Gregoire à demander au Gouvernement de préciser les crédits alloués au tourisme, dont nous souhaitons qu'ils soient sortis du programme 134. Cependant, cette logique de rationalisation du programme 134 ne doit pas pénaliser le secteur du tourisme, surtou...